CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Définitions
Site : Désigne le Site Internet accessible notamment à l’adresse URL www.starmania-officiel.com.
Société : Désigne l’éditeur du Site, soit la société TS3, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le N° B 433 236 742, dont le siège social est situé au 10, place du général Catroux 75017 Paris.
Utilisateur ou Consommateur : Désigne toute personne qui utilise ou qui accède au Site ou l’un des Services proposés sur le Site, quel que soit le réseau ou le moyen utilisé.
CGU ou Conditions Générales d’Utilisation : Désignent les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site conclues entre l’Utilisateur agissant en qualité de client du Site et la Société, régissant notamment l’accès au Site.
Contenus : désignent, sans que cette liste soit limitative, la structure, l’architecture des Services, le contenu éditorial, les textes, dessins, illustrations, photos, images, sons, vidéos ainsi que tout autre contenu présent sur les Services et/ou tout autre élément composant les Services.
Services : désignent les Services accessibles depuis le Site
Espaces Interactifs : Désignent les espaces contributifs, notamment les avis et les commentaires, susceptibles d’être mis à disposition des Utilisateurs sur les Services.
Conditions Spécifiques d’Utilisation : Désigne les Conditions Spécifiques D’Utilisation encadrant les services spécifiques proposés par le Site, telles que notamment les Conditions Générales de Vente (CGV).
Cookie : Désigne un fichier texte déposé sur l’ordinateur des internautes lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à la navigation de l’internaute et de lui adresser des services adaptés à son terminal (ordinateur, mobile ou tablette).
Article 1 : Objet
Les présentes CGU ont pour objet l’accès, l’inscription, la consultation et l’utilisation du site, édité par la Société.
Les CGU constituent un contrat entre la Société et l’Utilisateur du Site et des Services proposés.
Article 2 : Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation du Site
En accédant, utilisant, consultant ou s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur s’engage à accepter sans réserve les présentes CGU. La consultation du Site et le cas échéant des Espaces Interactifs, ne nécessitent pas d’inscription préalable.
Article 3 : Protection des données personnelles et Cookies
Afin d’avoir une information détaillée au sujet de la protection des données personnelles et des cookies, veuillez-vous rendre sur les pages « Politique de Confidentialité » et « Cookies » du Site, accessibles via un lien en bas des pages du Site.
Article 4 : Utilisation du Site et des Services
4.1 L’accès au Site est gratuit.
4.2 L’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des règles fixées par les présentes dans l’utilisation des Services du Site. Il s’engage notamment, à ne pas créer, diffuser, transmettre, communiquer ou stocker, par tous moyens que ce soit et quel qu’en soit le destinataire, de contenus illicites ou propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires, dénigrants ou contrevenants à l’ordre public.
4.3 L’Utilisateur s’engage également à respecter la vie privée de l’ensemble des autres Utilisateurs et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers.
4.4 L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Site, ainsi qu’à ses Contenus et Services. Il s’engage notamment à ne pas reproduire, copier, diffuser, distribuer, communiquer, céder, représenter sur tout autre site internet, ainsi que sur tout support ayant une finalité commerciale ou non les éléments et contenus du Site et de ses Services.
4.5 L’Utilisateur s’engage à ne pas entraver, perturber, détourner et plus généralement à ne pas agir d’une quelconque façon, qui ne serait pas en conformité avec l’usage ordinaire du Site.
4.6 L’Utilisateur s’interdit de diffuser et/ou de prospecter à des fins commerciales sur le Site, il s’interdit d’y introduire des contenus pouvant porter préjudice aux autres Utilisateurs.
4.7 Lorsque l’Utilisateur fait le choix de recourir aux Services du Site tels que « Commentaires » et plus généralement lorsqu’il souhaite diffuser un contenu sur le Site, il renonce à toute revendication pécuniaire au titre de ce contenu, de sa création et de sa diffusion. Par son utilisation du Site, l’Utilisateur s’accorde avec la Société sur « l’objectif d’intérêt public » et la « nécessaire gratuité » qui résultent de sa contribution.
4.8 L’Utilisateur reconnaît le caractère public, consultable par tous, des espaces de discussions (Chat, Commentaires, Témoignages etc…) et par conséquent s’interdit d’y diffuser des coordonnées ou données personnelles.
Article 5 : Responsabilité
5.1 La Société met en place les moyens pour assurer un Site et des Services de qualité. Néanmoins, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque indisponibilité, défaillance, modification ou erreur survenue lors de l’utilisation du Site ou des Services à l’exception de celles prévues dans les Conditions Spécifiques d’Utilisation inhérentes à certains services. La Société ne garantit pas que le Site, les Services et Contenus seront exempts d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que ces derniers fonctionneront sans panne ni interruption. La Société ne saurait garantir la continuité, l’accessibilité et la sécurité absolue du Site ou des Services, compte tenu notamment des risques liés à Internet.
5.2 En utilisant le Site, les Services ou Contenus, l’Utilisateur garantit disposer des capacités, des matériels et des logiciels adaptés à une utilisation sans risque du Site, de Services et des Contenus et plus généralement d’Internet.
L’Utilisateur connaît et assume en pleine connaissance de cause les caractéristiques de l’Internet et de son usage, en particulier les limitations liées, aux performances techniques, au temps de réponse et les risques liés à la sécurité des communications. L’Utilisateur reconnaît expressément utiliser le Site, les Services et Contenus à ses seuls et entiers risques et périls.
La responsabilité de la Société ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du Site, des Services, des Contenus et du réseau Internet tel que la perte de données, l’intrusion informatique, les virus ou d’autres problèmes involontaires, sauf s’il a été démontré que la Société a manqué à son obligation d’assurer la sécurité des données par des moyens adaptés.
La Société ne prendra pas en charge l’indemnisation des dommages immatériels et/ou matériels directs et/ou indirects subis par les Utilisateurs et/ou des tiers, quels qu’ils soient et pour lesquels il n’a pas été démontré que les agissements de la Société sont à l’origine du préjudice.
5.3 La Société ne saurait assumer les coûts de connexion, et de manière générale, tous les coûts de communication induits par l’accès et l’utilisation du Site et/ou des Services et/ou des Contenus.
5.4 La Société ne saurait être tenue pour responsable des relations (contractuelles ou non) entre les annonceurs / partenaires et les Utilisateurs du Site et des Services sauf stipulation contractuelle expresse.
5.5 L’Utilisateur accepte de se soumettre aux dispositions relatives à la force majeure. La force majeure est constituée par tout événement revêtant les caractères d’extériorité, d’irrésistibilité et d’imprévisibilité reconnus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français qui empêcheraient l’une des parties ou les deux d’exécuter tout ou partie des engagements contenus dans les présentes.
5.6 La Société se réserve le droit de déterminer librement toute période d’indisponibilité du Site et/ou des Services et/ou des Contenus, pour des raisons notamment techniques, d’amélioration des services proposés ou d’optimisation de leur utilisation. La Société se réserve ainsi le droit de modifier, supprimer ou neutraliser tout ou partie des Services proposés sur le Site, à tout moment et sans avoir à en justifier.
Article 6 : Propriété intellectuelle
6.1 Le Site, ses Contenus et Services, ses logiciels, dessins, modèles, bases de données, marques et logos sont soumis au droit de la propriété intellectuelle. Ces différents éléments sont la propriété de la Société. L’Utilisateur s’engage à respecter ces droits. La Société ne confère à l’Utilisateur qu’un droit non exclusif et incessible d’utilisation (l’utilisation s’entend d’un usage non commercial, caractérisé par la navigation, la participation et le choix de la souscription aux différents Services) de son Site et de ses Services, et se réserve par conséquent les droits d’exploitation de diffusion, cession, ainsi que tout autre droit sur les éléments qui constituent son Site et ses Services.
6.2 Les produits et jeux présentés le cas échéant sur le Site et les Services correspondent à des marques déposées ou des marques commerciales appartenant à leurs propriétaires respectifs.
6.3 Le droit d’accès consenti à l’Utilisateur (en article 6.1) ne comprend aucune autorisation de reproduction ou de représentation du Site, des Services ou des Contenus. Dès lors, toute reproduction ou représentation de tout ou partie du Site, des Services, des Contenus, en dehors des exceptions légales prévues par le Code de la propriété intellectuelle, constituera un acte de contrefaçon et pourra faire l’objet d’un recours devant les juridictions compétentes.
6.4 L’Utilisateur s’interdit donc, sous peine de sanctions civiles et/ou pénales, de représenter ou faire représenter, de reproduire ou faire reproduire, d’adapter, de modifier, de transférer, de commercialiser, de distribuer ou d’imiter tout ou partie du Site et/ou des Services et/ou des Contenus.
Article 7 : Durée
7.1 La version des Conditions Générales d’Utilisation applicable est celle en vigueur pendant la durée de chaque consultation du Site, des Services et des Contenus par l’Utilisateur.
7.2 Les présentes CGU sont conclues entre la Société et l’Utilisateur, dès la consultation du Site et/ou des Services et/ou des Contenus. Les CGU sont
conclues pour toute la durée de l’utilisation du Site et des Services.
7.3 En cas de refus des présentes CGU, l’Utilisateur s’engage à cesser d’utiliser le Site et les Services.
Article 8 : Juridictions compétentes et droit applicable
Les présentes CGU sont exclusivement régies par le droit français. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents. Pour les Utilisateurs agissant en qualité de professionnels, les litiges nés de l’interprétation ou de l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation seront soumis aux tribunaux compétents de Paris.
Article 9 : Dispositions diverses
9.1 Les présentes CGU sont conclues entre la Société et l’Utilisateur, ce dernier ne peut les céder.
9.2 portée.Chaque point des présentes Conditions Générales d’Utilisation est valable séparément et reste valable et applicable indépendamment des autres. L’invalidité d’une clause ou d’une partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation n’affecte pas la validité des clauses non concernées.
9.3 Toute notification à raison des présentes CGU pourra être faite par mail par la Société pour le Site.
9.4 Les présentes CGU sont les seules applicables pour le Site ; elles s’appliquent en intégralité et l’Utilisateur ne peut les modifier.
9.5 La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. En cas de modification substantielle du Site, des Services ou des présentes Conditions Générales d’Utilisation, la Société notifiera l’Utilisateur au préalable de cette modification. Il est néanmoins conseillé à l’Utilisateur de consulter de façon régulière les Conditions Générales d’Utilisation afin de prendre connaissance des modifications qui leur ont été apportées et de la version en vigueur au moment de la consultation du Site et des Services.
Date de dernière mise à jour : 1er juillet 2020